Mentions Légales
Mentions légales
En vigueur au 30/12/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’utilisateur, du site https://sunset-evenement.fr/ .
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Béquié Manon, entrepreneur individuel, domiciliée au 1153 Route de la Fougarouse 31600 Lamasquere, dont le numéro de téléphone est 0613840400, et l’adresse email contact@sunset-evenement.fr.
Numéro d’identification : 947671533
Numéro SIRET : 94767153300018
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au SARL 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions Générales De Vente
ARTICLE 1 :
Sunset Événement interviendra dans la création de la décoration d’un Mariage
Date de la fête : X
Lieu de la fête : X
Heure et date de l’installation : X
L’heure du début de l’événement : X
OBLIGATIONS DU CLIENT
ARTICLE 2 :
Le client doit fournir à Sunset Événement toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, en précisant les détails nécessaires à sa parfaite réalisation, ainsi que la forme de sa réalisation.
ARTICLE 3 :
Le client doit effectuer le paiement, l’acompte et la caution de la manière et dans les conditions établies à l’article 7.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
ARTICLE 4 :
Il est du devoir de Sunset Évènement d’offrir au client une copie du contrat, contenant toutes les spécifications de la prestation de services proposées.
ARTICLE 5 :
Le prestataire est responsable de commencer le montage de la décoration de l’événement à l’heure et de terminer l’ensemble du montage jusqu’à 15 minutes avant son début, selon le temps indiqué à l’article 1.
Le prestataire est responsable d’effectuer le démontage et l’enlèvement des articles mentionnés dans ce contrat.
ARTICLE 6 :
LA PARTIE CONTRACTÉE fournira les services suivants à la PARTIE CONTRACTANTE, à la date et au lieu spécifiés à l’article 1 :
Services de décorations :
–
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 7 :
Le service contractuel sera rémunéré pour un montant de X.
Dont X€ déjà reçu lors de la signature du contrat, constituant un acompte, qui validera la prestation afin de bloquer la date de votre évènement dans notre agenda.
Le reste, soit X€ , devra être payé avant ou le jour de l’événement.
Le paiement doit être effectué soit en espèces, soit par chèque, soit par virement sur le compte courant indiqué par Sunset Événement.
Un chèque de caution de 100€ sera demandé le jour-j, qui sera restitué lors du démontage du matériel si celui-ci est dans le même état que le jour de l’installation.
RÉSILIATION
ARTICLE 8 :
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par le client. Sous la réserve d’un préavis d’un mois.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeurent acquises.
Si la résiliation intervient à l’initiative de la société Sunset Évènement, elle sera obligée de rembourser intégralement au client le montant reçu à la signature du contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 :
La société Sunset Événement se réserve le droit de filmer et photographier l’événement, à des fins de diffusion et de marketing, en respectant le droit à la vie privée (nom et image) du client.
ARTICLE 10 :
Le client est responsable des articles de décorations loués pendant toute la durée de l’événement.
La société Sunset Événement se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour le nettoyage, la réparation, le remplacement ou la rénovation de tous articles décoratifs jugés rendus dans un état inférieur où ils étaient avant le début de l’événement.
La société Sunset Événement se dégage de toute responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Tous les éléments installés par Sunset évènement nous appartiennent et seront récupérés le jour de la désinstallation.
Fait à
Le
En double exemplaire,